Qu'est-ce que le portage salarial?
Quel en est le fonctionnement ?
Quels sont les types de contrats de travail ?
Comment recourir au Portage Salarial ?
Par rapport à un cabinet de consulting, quelle est la valeur ajoutée du Portage Salarial ?
Le Portage Salarial est-il apparenté à l'intérim ?
La société de portage salarial peut-elle placer des consultants ?
Si un accident survient pendant la mission du consultant, qui est responsable ?
Qu'est-ce que le portage salarial?
C'est un nouvel outil pour l'entreprise qui souhaite faire réaliser des missions de conseil en interne et recourir à des compétences extérieures ou externaliser des compétences.
Le Portage Salarial est une solution alternative pour la personne qui désire associer les avantages du salariat et ceux de la liberté d'entreprendre.
Il s'adresse à toute personne désireuse de développer une activité indépendante.
Le terme "Consultant" est généralement utilisé mais tout type de missions peuvent être effectuées : Commercial, Secrétaire à domicile, Webmaster, Télétravailleur libéral, apporteur d'affaire, interprète, etc....
Quel en est le fonctionnement ?
Dès que le contrat de prestation de services (indiquant l'objet et les modalités de la mission) est signé entre le client et la société de portage salarial, celle-ci adosse un contrat de travail au contrat de prestation de services ou au bon de commande.
[HAUT DE PAGE]
Quels sont les types de contrats de travail ?
Il s'agit le plus souvent d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD).
La société portage salarial établit des contrats à durée indéterminée (CDI) intermittents annualisés (Loi du 19/01/200) débutant dès le premier jour de la mission, et couvrant au minimum la durée de la mission.
[HAUT DE PAGE]
Comment recourir au Portage Salarial ?
Ce sont les consultants qui prospectent les entreprises.
Mais les entreprises sont amenées lors de recrutement à conseiller à juste titre aux candidats d'opter pour le portage salarial plutôt que de recourir à un statut d'indépendant.
[HAUT DE PAGE]
Par rapport à un cabinet de consulting, quelle est la valeur ajoutée du Portage Salarial ?
Le consultant en portage négocie lui-même les termes de sa prestation de services, ce qui permet une transaction simplifiée et un coût inférieur.
[HAUT DE PAGE]
Le Portage Salarial est-il apparenté à l'intérim ?
Non pour deux raisons :
Le droit de subordination demeure au sein de la société de portage salarial.
Le tarif de la prestation à l'heure ou au forfait (ou des commissions en cas d'activité commerciale) est établit entre le client et le consultant.
En intérim, c'est l'agence intérimaire qui fixe le montant de la prestation et qui fixe également le salaire.
L'intérimaire ne connaît pas le montant facturé au client pour la prestation.
les consultants assurent eux-mêmes leur prospection commerciale (pas de placement de personnel).
[HAUT DE PAGE]
La société de portage salarial peut-elle placer des consultants ?
Non, la société de portage salarial n'intervient que lorsque l'entreprise cliente et le consultant ont déjà trouvé les termes de leur accord.
[HAUT DE PAGE]
Si un accident survient pendant la mission du consultant, qui est responsable ?
La société de portage salarial assume l'entière responsabilité de la mission dès la signature du contrat de prestation de services et assume son rôle d'employeur.
2 cas se présentent:
Vous êtes indemnisé(e) au titre de l'ARE : consultez la notice assedic N° DAJ 143
vous êtes indemnisé(e) au titre de l'ASS : consultez la notice assedic N° DAJ 155.
[HAUT DE PAGE]
